02 Nov Fonctionnement du Conseil de Paris

Fonctionnement du Conseil de Paris

Un réseau de délégués sera présent dans chaque arrondissement en lien avec la Mission des droits de l’enfant. En 2026, les recettes dépendront largement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prévus à un peu moins de M€. Le Conseil de Paris a crée la Commission de déontologie de la Ville de Paris et a adopté un code de déontologie applicable aux élus, leurs collaborateurs et les agents de la collectivité parisienne. Assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la Ville de Paris, le Conseil de Paris comprend 163 membres, renouvelés tous les 6 ans. Le Conseil de Paris gère les affaires de la commune de Paris et du département de Paris.

Bulletins Officiels des Délibérations – 2025

Depuis septembre 2018, nous vous informons des temps forts débattus par les élu.e.s. Le Conseil de Paris se réunit pour la 4e fois cette année d’aujourd’hui à vendredi betting sites in morocco à l’Hôtel de Ville (4e). Se présenter à l’accueil, au 5, rue de Lobau (Paris Centre), où un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité.

Recherchez tous les débats et délibérations du Conseil de Paris depuis 1995, en Conseil municipal ou en Conseil général. Il est dit «sommaire» par opposition au procès-verbal intégral, intitulé Bulletin officiel des débats, qui paraît un mois après la séance. Ces séances régulières sont l’occasion pour les élu.e.s de la ville de discuter et de décider des politiques publiques, des projets urbains et des initiatives locales qui façonnent l’avenir de Paris. Pour l’année 2024, il met en avant plusieurs événements marquants, dont le déploiement du plan «JOP féministes » et la célébration des dix ans de l’Observatoire parisien des violences faites aux femmes. La Ville de Paris publie son rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Au retour du contrôle de légalité, elles sont affichées à l’Hôtel de Ville et sont alors exécutoires de plein droit. Les délibérations sont publiées parallèlement sur Paris.fr et, dans les deux mois suivant, au Bulletin officiel de la Ville de Paris. Les commissions du Conseil de Paris ont pour vocation d’informer les conseillers de Paris et d’effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant leur présentation devant le Conseil de Paris en formation plénière. Elles sont aussi un lieu de propositions avec notamment le dépôt des propositions d’amendements et de vœux.

Les séances commencent à 9 heures et se déroulent sur un, deux, trois voire quatre jours consécutifs en fonction de l’importance de l’ordre du jour. Les conseillers débattent, rejettent, amendent ou approuvent les projets qui transformeront demain Paris. La séance de décembre est en partie réservée au budget de la ville de l’année suivante. Les séances commencent à 9 heures et se déroulent sur un, deux, trois voire quatre jours consécutifs en fonction de l’importance de l’ordre du jour. La séance de décembre est en partie réservée au budget de la ville de l’année suivante.

De même, le Conseil d’arrondissement peut soumettre des vœux ou des questions au Maire de Paris. Dans Paris Centre, il Plus d’informations y a huit Conseiller.ère.s de Paris (dont le Maire d’arrondissement). L’élection municipale se déroule tous les six ans au suffrage universel direct à la proportionnelle et par arrondissement. Les délibérations, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmises au contrôle de légalité.

• La séance de décembre est en partie réservée au budget de la ville de l’année suivante.
• Ces séances régulières sont l’occasion pour les élu.e.s de la ville de discuter et de décider des politiques publiques, des projets urbains et des initiatives locales qui façonnent l’avenir de Paris.
• Les séances abordent des thèmes variés allant de l’environnement, aux transports, en passant par le logement, la culture et les affaires sociales.

A terme, cette diffusion en langue des signes sera faite sur la totalité du Conseil de Paris. Pour chaque séance, une vingtaine d’heures d’images sur deux ou trois jours vous sont proposées en direct ou en archives.

Constituée de 14 membres désignés à la représentation proportionnelle, la commission du règlement est présidée au nom de la maire par l’adjoint chargé de l’organisation et du fonctionnement de l’assemblée. Comme toutes les communes de plus de habitants, le Conseil de Paris se dote, dans les six premiers mois de la mandature, d’un règlement intérieur qui précise son organisation et son fonctionnement. Vous pouvez également consulter les vidéos archivées des séances depuis septembre 2008. Découvrez l’ordre du dernier Conseil de Paris, document indispensable pour suivre dans le détail les projets qui transformeront demain Paris et suivez le Conseil de Paris en direct.

Découvrez ce document indispensable pour suivre dans le détail les projets qui transformeront demain Paris …

Les opérations concernant la place de la Concorde et les abords de Notre-Dame seront inscrites aux budgets prévisionnels de 2026 et suivants. Découvrez les 163 conseillers de Paris et les 57 conseillers métropolitains élus le 22 mars 2026 lors des élections municipales. Depuis juin 1995, pour chaque dossier débattu, retrouvez la délibération adoptée ou l’extrait des débats grâce à un moteur de recherche multicritères. Les séances abordent des thèmes variés allant de l’environnement, aux transports, en passant par le logement, la culture et les affaires sociales. Chaque décision prise vise à améliorer la qualité de vie des Parisien.ne.s, à renforcer la solidarité et à promouvoir le développement durable de la capitale.

L’intelligence artificielle (IA) connaît un développement rapide, avec des applications dans la santé, l’éducation, l’industrie et les services publics. Cette évolution soulève toutefois des enjeux démocratiques, environnementaux et sociaux qui nécessitent une attention particulière. Consulter en vidéo toutes les séances du Conseil de Paris depuis septembre 2008. Toute délibération du Conseil d’arrondissement peut être accompagnée d’un vœu qui apporte une précision ou un avis sur le projet qui sera présenté au Conseil de Paris.

Calendrier des séances

L’ordre du jour des séances est, conformément au Code général des collectivités territoriales, établi par le maire de Paris. Les votes se font majoritairement à main levée après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement, un scrutin public peut intervenir (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non-nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance. Vous pouvez télécharger la version PDF de l’ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Afin d’accompagner ces transformations, un comité d’éthique et d’orientation sera mis en place à Paris. Sa mission sera de conseiller et d’assister la collectivité sur les questions liées à l’usage de l’IA, en s’appuyant sur des expertises indépendantes et en associant organisations syndicales et citoyens. Le plan comprend 27 actions, dont 12 pour l’administration et 15 pour le territoire, les entreprises et les habitants. À Paris, un diagnostic a été mené pour mesurer les impacts environnementaux. Il indique que l’usage du numérique représente environ 1 million de tonnes équivalent CO₂, soit près de 5 % de l’empreinte carbone globale du territoire.